Conditions générales d’utilisation

Mis à jour le 28/03/2022

1. Textes

Sauf mention contraire, les textes mis à disposition par l’ADEME sur le site https://innovclimat.ademe.fr peuvent être réutilisés sur tous supports (papier, électronique) en France, ou sur des sites web français ou à destination du territoire français.

Cette autorisation ne constitue pas une licence. Elle est donnée de façon précaire et n’emporte pas le droit d’adapter ou de modifier les éléments utilisés. Elle peut être retirée par l’ADEME à tout moment. À ce titre, l’ADEME ne fournit aucune garantie d’aucune sorte, ce que l’utilisateur reconnaît expressément.

L’autorisation est donnée à la condition que l’utilisateur indique systématiquement et visiblement la source, de cette manière : Source ADEME (www. www.innovclimat.ademe.fr). Dans l’hypothèse d’une réutilisation sur un support numérique, celle‐ci doit s’accompagner d’un lien hypertexte vers le site web de l’ADEME.

La réutilisation ne peut présenter de caractère directement ou indirectement commercial. En cas de doute, la personne qui souhaite réutiliser un document est invitée à se rapprocher de l’ADEME.

Cette autorisation n’exempte pas l’utilisateur du respect des droits des tiers.

2. Iconographie : logos, marques, photographies, illustrations, animations Flash

Les éléments iconographiques (logos, marques, images, photographies, illustrations, animations Flash) reproduits sur ce site sont la propriété de l’ADEME ou de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation est interdite sauf accord exprès de l’ADEME ou des titulaires.

Si vous avez signé un contrat écrit avec l’ADEME décrivant précisément la manière dont vous pouvez utiliser ses éléments iconographiques, vous n’avez pas besoin de suivre la présente procédure d’agrément, sauf si vous souhaitez modifier les conditions d’utilisation définies par votre contrat existant.

En aucun cas la réutilisation d’un document, la mention de l’ADEME ou de l’un de ses signes distinctifs, ni le renvoi à son site web, ne doit être fait d’une manière qui laisserait croire que l’ADEME a apporté son soutien ou donné son agrément aux produits, services ou activités de l’utilisateur, ni ne les a parrainés, acceptés ou cautionnés.

L’ADEME se réserve le droit d’agir contre toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Crédits photos

• Image Présentation Ademe : 
  Crédit : shutterstock
• Image Présentation France 2030 : 
  Crédit : Gouvernement
• Image Présentation Innov’Climat Bordeaux : 
• Libre de droit
• Image Pavillon Central : 
  Crédit : shutterstock
• Image Pavillon Energies Renouvelables : 
  crédit : alphaspirit.it/Shutterstock.com
• Image Pavillon Décarbonation Industrie : 
  crédit : Gorodenkoff/Shutterstock.com
• Image Pavillon Economie Circulaire : 
  Crédit : Chanchai phetdikhai/Shutterstock.com
• Image Pavillon Bâtiment et Mobilité : 
  Crédit : goodluz – Fotolia