Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des actifs numériques de l’ADEME pour 2021-2023(ouvre un nouvel onglet) ;
• Plan d’action de l’année en cours(ouvre un nouvel onglet).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ademe.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

innovclimat.ademe.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4. L'audit de conformité total est en attente de réalisation.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26/09/2024. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• Back End :
  • Node.js
  • pm2
  • Strapi
• Front End :
  • HTML
  • CSS
  • Javascript (React)

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

Validateur HTML du W3C.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le
responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou
obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message au référent accessibilité de l’ADEME(ouvre un nouvel onglet)
• Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact(ouvre un nouvel onglet)) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues(ouvre un nouvel onglet)) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur
• des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;